Programme sessions parlementaires fédérales 

Session parlementaire de printemps 2023 - du 27 février au 17 mars 2023:

 

 

  • Programme du Conseil des États:

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/sessions/sessionsprogramme-sr?CouncilId=2&SessionId=2023+I

 

Session parlementaire spéciale du 2 au 4 mai 2023:

 

Programme pour le Conseil national:

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/sessions/sessionsprogramme-nr?CouncilId=1&SessionId=2023+Ia

A relever dans le domaine de la santé et des assurances:

  • Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang
  • Mo. Conseil  des Etats (Ettlin Erich). Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes
  • Mo. Conseil des Etats (Herzog Eva). Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité
  • Mo. Conseil des Etats (CSSS-CE). Désendettement de l'assurance- invalidité. Remboursement du prêt à l'AVS

  • Mo. CSEC-CN. Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles 

  • Po. CSSS-CN. LPP : division de l’avoir de vieillesse des parents