Evaluation ETS - HTA

Pour disposer d'un système de santé perforant, des vérification régulière des procédures et technologies médicale sos l'angle EAE (efficacité, adéquation, économcité) est nécessaire. Depuis 2015, le processus ETS relève de la compétence de l'OFSP.

 

Lors de la session d'hiver 2022 au Parlement, deux Motions ont été déposées afin d'améliorer l'efficacité du processus ETS et de réduire les délais pour la publications des rapports. :

Lien vers les Motions: