Evaluation ETS - HTA
Pour disposer d'un système de santé perforant, des vérification régulière des procédures et technologies médicale sos l'angle EAE (efficacité, adéquation, économcité) est nécessaire. Depuis 2015, le processus ETS relève de la compétence de l'OFSP.
Lors de la session d'hiver 2022 au Parlement, deux Motions ont été déposées afin d'améliorer l'efficacité du processus ETS et de réduire les délais pour la publications des rapports. :
Lien vers les Motions:
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Motion 20.4721: Mise en pauvre effective des évaluations ETS: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204721
- Motion 21.3154: Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorés: https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213154
- le 1er mars 2023, une motion PLR soutenue au Conseil National demande que le système d'évaluation des technologies de la santé (ETS) soit simplifié. Le Conseil des Etats devra encore se prononcer: https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2023/20230301184734846194158159038_bsf201.aspx