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Déroulement de la procédure: 

https://www.hebamme.ch/wp-content/uploads/2018/08/10c_Verfahrensablauf-im-Schadenfall_22_12_2011_f.pdf

Le procès en responsabilité civiles face aux assurances:

https://www.odage.ch/medias/jeune-barreau/Conférences/Conf_2021_06_08_Nussbaumer_Procès%20RC%20Assurances.pdf

Action partielle en responsabilité civile: 

https://www.unine.ch/files/live/sites/cemaj/files/shared/documents/formation_continue/2018/Guyaz.pdf

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