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Droit suisse · Regard vaudois

Le droit de la santé,
rendu intelligible.

Des analyses pour comprendre ses droits, éclairer les décisions et suivre les transformations du système de santé.

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Droits des patients · Information médicale

Privilège thérapeutique : peut-on taire une information pour protéger le patient ?

Annoncer un diagnostic peut inquiéter ; le taire peut priver la personne d’un choix. Où le droit suisse situe-t-il cette exception, et que change-t-elle pour le consentement et l’accès au dossier ?

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Questions de droit, situations concrètes

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EFAS · Canton de Vaud

Financement uniforme : quel rôle pour la CEESV ?

Budget global, circulation des données et gouvernance : les fonctions à préserver et les adaptations à examiner.

Lire l’analyse sur EFAS et la CEESV

Droits des patients

Saisir l’autorité qui peut réellement agir

Identifier la voie adaptée à sa demande et préserver ses possibilités d’action.

Comprendre les voies d’action

Vie en EMS

Jusqu’où l’institution peut-elle décider ?

Autonomie, sécurité et organisation collective : comprendre les limites juridiques.

Explorer les droits en EMS

Les ressources pour approfondir

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