Droit-et-sante.ch

Droit suisse · Regard vaudois

Le droit de la santé,
rendu intelligible.

Des analyses pour comprendre ses droits, éclairer les décisions et suivre les transformations du système de santé.

Découvrir les analyses

Données de santé · Intelligence artificielle

Une IA peut-elle écouter votre consultation ?

Que devient votre parole lorsqu’un outil rédige la note médicale ? Consentement, secret professionnel, accès aux données et responsabilité : les questions à examiner avant d’activer le microphone.

Lire l’analyse sur l’IA en consultation

Questions de droit, situations concrètes

Toutes les publications

EFAS · Canton de Vaud

Financement uniforme : quel rôle pour la CEESV ?

Budget global, circulation des données et gouvernance : les fonctions à préserver et les adaptations à examiner.

Lire l’analyse sur EFAS et la CEESV

Droits des patients

Saisir l’autorité qui peut réellement agir

Identifier la voie adaptée à sa demande et préserver ses possibilités d’action.

Comprendre les voies d’action

Vie en EMS

Jusqu’où l’institution peut-elle décider ?

Autonomie, sécurité et organisation collective : comprendre les limites juridiques.

Explorer les droits en EMS

Les ressources pour approfondir

Retrouver une notion, un texte ou une décision et poursuivre l’analyse.