Droit cantonal:

Canton de Vaud

 

  • Règlement du 20 août 1986 sur la lutte contre l'alcoolisme
  • Règlement du 25 mars 1987 sur les stupéfiants
  • Règlement du 22 mai 1996 sur la lutte contre la tuberculose dans le canton de Vaud
  • Règlement du 24 novembre 1999 sur le fonds pour le développement de la promotion de la santé et de la prévention
  • Règlement du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'exploitation des organisations de soins à domicile
  • Règlement du 15 janvier 2003 sur le fond de réserve de la dîme de l'alcool
  • Règlement du 23 avril 2008 sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe
  • Règlement d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association d'aide et de soins à domicile
  • Règlement du 26 janvier 2011 sur les établissements sanitaires dans le canton de Vaud
  • Règlement du 26 janvier 2011 concernant l'exercice des professions de la santé
  • Règlement du 26 janvier 2011 sur les urgences préhospitalières et le transport des patients