Financement hospitalier

Le nouveau financement hospitalier est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il concerne le remboursement des frais de séjour en soins stationnaires aigus pour touts les cas LAMal et les établissements inscrits à la planification hospitalière des cantons.

Il s'agit d'un système,e de remboursement au forfait par pathologie. La nomenclature et la méthodologie sont uniques et applicables uniformément pour toute la Suisse.

Selon l'art. 49 LAMal, la rémunération du traitement hospitalier a lieu en se basant sur des forfaits par cas. 

SwissDRG (Diagnosis Related Groups): il s'agit d'un système de classification des patients regroupant les patients dans des groupes homogènes selon des critères médicaux et autres, comme par exemple les traitements, les diagnostics, la durée du séjour etc.

 

Le système Diagnosis Related Groups (DRG) rémunère l'établissement pour l'ensemble des prestations fournies au cours d'un séjour hospitalier au moyen d'un forfait par pathologie. Par conséquent, tous les coûts sont inclus: les frais hôteliers, les soins infirmiers, les examens paracliniques (labo, radio, physio etc.), le bloc opératoire, les honoraires des médecins.

Ne figurent pas dans les DRG:

- les hôpitaux et services hospitaliers spécialisés dans la réadaptation. Pour cela, la structure tarifaire ST Reha existe. 

- les hôpitaux ou services hospitaliers spécialisés en psychiatrie ou dans le traitement des dépendances (alcoolisme ou toxicomanie). Pour cela, la structure tarifaire Tarpsy existe.

- Les hôpitaux ou services hospitaliers spécialisés dans les soins palliatifs

- les établissements médicaux-sociaux (EMS) 

 

Avec le système SwissDRG, le prix facturé est donné par la formule suivante: Prix facturé= cost weight X baserate.

Cost weight = coût moyen des hospitalisations correspondant à 1 DRG donné/ coût moyen de toutes les hospitalisations

Baserate= prix négocié de la valeur du point.

 

Case mix - case mix index: cet élément représente le degré de sévérité total d'un hôpital. Il s'obtient par la somme des cost-weight des cas d'un établissement hospitalier.

Le case mix index, soit le cadre mix/ nombre de cas, correspond au degré de sévérité moyen de l'hôpital.