Contrat de mandat:

 

Voici une liste non exhaustive des clauses qui peuvent figurer dans un contrat de mandat en droit suisse:

 

  • Identification des parties (mandant et mandataire)
  • Objet du mandat (nature et portée des tâches confiées au mandataire)
  • Durée du mandat
  • Modalités de révocation du mandat
  • Honoraires et frais du mandataire
  • Responsabilité du mandataire
  • Confidentialité et protection des données personnelles
  • Résolution des litiges
  • Loi applicable et for juridique

 

Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que chaque contrat de mandat peut comporter des clauses spécifiques en fonction des besoins et des particularités de chaque situation.