Parcours d'un texte de loi
Le parcours d'une loi peut s'illustrer dans les 3 étapes suivantes :
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l'élaboration du projet de loi;
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la phase parlementaire, qui mène à l'adoption de la loi;
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les différentes procédures postérieures à l'adoption.
- Elaboration des lois: https://www.parlament.ch/fr/über-das-parlament/portrait-du-parlement/attributions-assemblee-federale/legislation/elaboration-de-la-législation
- Comment fait-on une loi, processus et schéma : https://www.ch.ch/fr/systeme-politique/droit-international/comment-fait-on-une-loi/#apercu-du-processus-legislatif
- Genèse texte législatif vaud: https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/la-gazette/la-genese-dun-texte-legislatif/