Analyses de laboratoires:
Liste des analyses (LA):
- La LA constitue l’annexe 3 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS).
- La LA contient les analyses réalisées par les laboratoires médicaux selon l’article 54 OAMal et prises en charge par l’AOS
- Le DFI a lancé le projet "transAL2" en 2017 avec pour objectif de réexaminer soigneusement les tarifs des analyses de laboratoires. En effet, les tarifs en Suisse sont supérieurs à ceux pratiqués à l'étranger.
- Sans attendre le résultat de l'étude, le CF a annoncé le 7 mars 2022 qu'il allait examiner l'introduction d'un tarif transitoire qui permettrait des économies. Les analyses effectuées chez le médecin de famille - essentiel aux soins décentralisés- ne sont pas concernées. Les patients n'ont dès lors pas à craindre de longs délais d'attente ou une baisse de la qualité.
- Le surveillant ord prix a publié un rapport avec un potentiel d'économies de 1 milliard de francs par an (le volume total des coûts de laboratoires est de 1,8 milliards de francs par an). De 2010 à 2020, les coûts des analyses de laboratoire passent de 910 millions de francs par an à 1,6 milliards de francs par an. Il s'agit de la croissance des coûts la plus rapide.
- Le projet "transAL2" se poursuit malgré la baisse temporaire des prix des analyses.
- A partir du 1er janvier 2022, le nouvel art. 7 al. 2 l.g LCart prévoit que les laboratoires suisses peuvent désormais se procurer des produits importés (p.e. des réactifs) directement à l'étranger à des prix nettement plus avantageux.
- Fiche d'informations OFSP, 2020: https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/nat-gesundheitsstrategien/gesundheit2020/fakenblaetter-alle/factsheet-transformation-analysenliste.pdf.download.pdf/222-2-factsheet-trans-al-f.pdf
Le 1er août 2022, le DFI a décidé de baisser les tarifs des analyses de laboratoire de 10 %. La diminution linéaire durera jusqu’à ce que ce dernier ait vérifié et adapté les tarifs de toutes les analyses.
Cette baisse entraînera des économies de l'ordre de 140 millions de francs par année.
De plus, une évaluation des technologies de la santé (ETS/HTA) a permis de réviser le tarif pour la détermination de la vitamine D permettant une économie d'environ 30 millions par année.
Modifications de la LA (liste des analyses) entrant en vigueur le 1er juillet 2022:
Liste des analyses, Modifications du 2 juin 2022 pour le 1er juillet 2022 (PDF, 861 kB, 13.06.2022)
En autre, la liste concerne la position 1006.00 « Vitamine D » : introduction de limitations.
Modifications de la LA (liste des analyses) entrant en vigueur le 1er août 2022 :
Liste des analyses, Modifications du 2 juin 2022 pour le 1er août 2022 (PDF, 2 MB, 23.06.2022)
La liste est adaptée avec une réduction linéaire des tarifs pour toutes les positions de la liste des analyses, à l’exception des analyses rapides.
Le 31 mai 2023, Le Conseil National a suivi le Conseil des Etats en rejetant la liberté de contracter dans le domaine des analyses de laboratoire. Lien vers l'information: https://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2023/20230531094224637194158159038_bsf045.aspx