Généralités:
La marge de distribution d'un médicament représente la différence entre le prix de vente au détail d'un médicament et le coût de production de celui-ci. Elle représente la marge bénéficiaire réalisée par les différents intervenants dans la chaîne de distribution d'un médicament, tels que les fabricants, les grossistes et les pharmaciens.
La marge de distribution peut varier en fonction de différents facteurs, tels que le coût des matières premières et des ingrédients actifs utilisés dans la production du médicament, les coûts de transport et de stockage, ainsi que les marges bénéficiaires demandées par les différents intervenants de la chaîne de distribution.
Il est important de noter que la marge de distribution d'un médicament ne doit pas être confondue avec le prix de vente au détail d'un médicament, qui inclut également d'autres coûts tels que les frais de marketing et de recherche et développement.
Etat du projet de révision:
La question de la marge de distribution est en révision depuis 2018. La modification de la part relative à la distribution modifie le système de rémunération de la distribution des médicaments soumis à ordonnance et touche donc les services hospitaliers ambulatoires, les pharmacies et les cabinets médicaux (pratiquant la propharmacie).
Le poids des médicaments dans les coûts du secteur de la santé étant important et la croissance des coûts plus rapide que la moyenne, l’une des réponses qui peut être apportée est la prescription de génériques, moins chers que les médicaments originaux. Cette modification de la part relative à la distribution de l’art. 38 OPAS va également dans ce sens en réduisant les mauvaises incitations lors de la remise ou de la vente de médicaments.
Fiche d'informations OFSP 2020: https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/nat-gesundheitsstrategien/gesundheit2020/fakenblaetter-alle/factsheet-vertriebsanteil.pdf.download.pdf/221-3-factsheet-vertriebsanteil-f.pdf
Projet de modification de l’art. 38 OPAS : Modification de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) concernant la révision de la part relative à la distribution - variante I (PDF, 286 kB, 13.09.2018)
Projet de modifications et commentaire : Teneur des modifications et commentaire (PDF, 902 kB, 13.09.2018)