Ambulatoire avant le stationnaire:

La modification de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), portant sur la limitation de la prise en charge stationnaire pour des interventions électives, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (art. 3c et annexe 1a, OPAS).

Cette réglementation prévoit qu'un certain nombres d'interventions chirurgicales effectuées habituellement en stationnaires auront désormais lieu en ambulatoire. Le progrès médical le rend possible. Ce transfert du stationnaire vers l'ambulatoire permet également de diminuer les coûts des prises en charge. Il a aussi des conséquences au niveau des acteurs financiers dans la mesure où les traitements ambulatoires sont pris en charge à 100% par les assureurs, alors que pour le stationnaire, la part de l'assureur est de 45% et celle du canton 55%.

 

 

 

 

 

 

Le 12 décembre 2022, le CF annonce que plusieurs cantons vont plus loin que la liste des 6 groupes d'interventions devant en principe avoir lieu en ambulatoire et non plus en stationnaire. L'OPAS va dès lors être modifiée dès le 1er janvier 2023 sur la base d'un rapport d'évaluation commandé par l'OFSP et recommandant l'harmonisation de toutes ces listes cantonales à l'échelle suisse. En effet, ces listes différenciées engendrent un surcoûts de travail administratif pour les fournisseurs de prestations, les assureurs et les cantons.

A partir du 1er janvier 2023, une liste contenant 18 groupes d'interventions devront avoir lieu en ambulatoire (sauf circonstances patticiluières) sera en vigueur au niveau suisse.