Hôpitaux répertoriés
Qu'est-ce qu'un hôpital répertorié?
Il s'agit d'un hôpital figurant sur la liste hospitalière de son canton de résidence ou celle du canton où se situe l’hôpital (hôpital répertorié).
L'hôpital figure sur la liste hospitalière cantonale et a un mandat de prestations cantonal.
L'hôpital répertorié a-t-il une obligation de prise en charge?
L'hôpital répertorié a dans la mesure du mandat de prestations une obligation d éprise en charge et un droit à rémunération vis-à-vis de l'assureur et du canton conformément à l'art. 49a al. 1 et 2 LAMal.
Quelle est la prise en charge des coûts dans un hôpital répertorié?
En cas de traitement hospitalier dans un hôpital répertorié, l’assureur et le canton de résidence prennent en charge leur part respective de rémunération au sens de l’art. 49a LAMal jusqu’à concurrence du tarif applicable pour ce traitement dans un hôpital répertorié du canton de résidence (art. 41 al. 1bis LAMal).
Si le tarif appliqué par l’hôpital répertorié ne figurant pas sur la liste du canton de résidence est plus élevé que le tarif d’un hôpital répertorié du canton de résidence, la différence est à la charge de l’assuré ou de son assurance complémentaire.
Une prise en charge complète d’un séjour hospitalier hors du canton de domicile est cependant assurée s’il a lieu pour des raisons médicales, soit en cas d’urgence ou si l’offre de traitement n’est pas proposée dans un hôpital répertorié dans le canton de résidence.
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