Anticiper les changements légaux et réglementaires sont indispensables en particulier pour le secteur assécurologique et de la conformité. 


Droit fédéral:

Travaux préparatoires:

 

Procédures de consultation:

 

Entrée en vigueur des actes législatifs publiés au Recueil officiel des lois fédérales:

 

Communiqué de presse du CF (Conseil fédéral) en matière de santé:

Communiqué de presse de l’Assemblée fédérale: 

 

Communiqués de presse de la CSSS-E (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États): 

 

Communiqué de presse de la CSSS-N (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national):

 

Entrée en vigueur des actes législatifs publiés au Recueil officiel des lois fédérales:


Veille jurisprudentielle:

 

Canton de Vaud: