Circulaires AI
- Lien vers les circulaires AI: https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/f/5661
- Dans 2 circulaires de l'assurance-invalidité (circulaires sur la procédure dans l'assurance-invalidité (CPAI) et la circulaire sur la gestion de cas dans l'assurance-invalidité (CGC), l'OFAS donne plus de poids aux conditions pour les traitements médicaux dans le contexte de l'obligation de réduire le dommage. Un rapport de recherche est à l'origine de cette évolution. Lien vers la publication: https://soziale-sicherheit-chss.ch/fr/obligation-de-reduire-le-dommage-pour-les-assures-de-lai/