Check-liste pour rédiger une recommandation sur un projet de réponse ou projet de loi:
Une recommandation sur un projet de loi peut être rédigée de différentes manières, selon le contexte et les objectifs de la recommandation. Voici quelques éléments à prendre en compte pour rédiger une recommandation sur un projet de loi :
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Identifiez clairement le projet de loi en question et le contexte dans lequel il se situe.
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Présentez les principales dispositions du projet de loi et expliquez leur impact potentiel sur les personnes concernées.
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Faites part de vos observations et de vos réflexions sur le projet de loi. Vous pouvez par exemple évoquer les points forts et les points faibles du texte, ou encore les enjeux et les implications de ses dispositions.
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Formulez votre recommandation de manière claire et concise. Précisez si vous souhaitez que le projet de loi soit adopté tel quel, modifié ou rejeté, et indiquez les raisons de votre position.
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Justifiez votre recommandation en apportant des arguments solides et en faisant référence à des sources fiables.
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Concluez votre recommandation en résumant les points clés et en indiquant les suites que vous souhaitez voir donner à votre recommandation.
Exemple de rédaction d'une recommandation:
Voici un modèle de recommandation sur un projet de loi qui pourrait vous être utile :
Objet : Recommandation sur le projet de loi X
Le projet de loi X a été présenté à [Nom de l'autorité Grand Conseil/Commission/Conseil d'Etat] le [Date]. Ce texte a pour objet de [présentation sommaire du projet de loi].
Après examen attentif du projet de loi, nous avons identifié plusieurs points forts et points faibles :
Points forts :
- [élément 1]
- [élément 2]
Points faibles :
- [élément 1]
- [élément 2]
Nous estimons que le projet de loi X [formulez votre recommandation, par exemple "devrait être adopté tel quel", "devrait être modifié en incluant les dispositions suivantes", "devrait être rejeté"].
Notre recommandation s'appuie sur les éléments suivants :
- [argument 1]
- [argument 2]
Nous espérons que cette recommandation pourra être prise en compte lors de l'examen du projet de loi X.
Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de nos salutations distinguées.
[Nom et coordonnées de l'auteur de la recommandation].