Hôpitaux conventionnés:

Que faut-il entendre par hôpital conventionné?

Il s'agit d'un établissement non inscrit sur la liste LAMal  qui convient avec les assureurs maladie d’un régime conventionné, sans participation financière de l’Etat. Dans ce régime, la part du tarif non couverte par la participation financière de l’Etat est prise en charge par le patient ou son assurance complémentaire.

Selon les recommandations de la CDS, il faut entendre par hôpital conventionné, l'hôpital sans mandat de prestations cantonal et donc sans place sur la liste hospitalière. Conformément à l'art. 49a al. 4 LAMal, les assureurs peuvent conclure des conventions sur la rémunération des prestations fournies au titre de l'AOS. Cette rémunération ne peut être plus élevée que la part visée à l'art. 49a al. 2 LAMal. Les hôpitaux conventionnés n'ont pas droit à une contribution cantonale selon l'art. 49a al. 1 et 2 LAMal.

Quelle prise en charge pour le patient/assuré?

Dans le cas des hôpitaux conventionnés, la part du canton de 55% n'est pas due. L'assureur-maladie quant à lui prend en charge au maximum 45 % du traitement hospitalier. Le reste de la rémunération est à la charge de l’assuré ou de son assurance-complémentaire s'il en dispose d'une et que les conditions de cette assureur le permette.