Neutralité des coûts
- L'art. 59 c al. 1 l. c OAMal prévoit que lors de changement de modèle tarifaire, celui-ci ne doit pas entraîner des coûts supplémentaires. On parle ainsi de neutralité des coûts.
- Dans les discussions concernant l'introduction de TARDOC (nouvelle structure tarifaire pour le secteur ambulatoire), la question de la neutralité est examinée avec attention. Pour l'instant, le Conseil fédéral n'a pas validé TARDOC car la question de la neutralité des coûts n'est pas complètement clarifiée.