Sites utiles:
- Tribunal fédéral: https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht.htm
- Tribunal administratif fédéral: https://bvger.weblaw.ch/dashboard?guiLanguage=fr&sort-field=relevance&sort-direction=relevance
- RC et assurances: https://rcassurances.ch/jurisprudence
- La jurisprudence francophone des Cours suprêmes: https://juricaf.org/recherche/indemnisation+dommage+corporel/facet_pays:Suisse
- LawInside: http://www.lawinside.ch/
- Jurisprudence canton de Vaud: https://www.vd.ch/themes/justice/jurisprudence-et-lois/
- une plateforme de recherche juridique qui contient plus de 600 000 décisions de justice, couvrant tous les cantons. Vous pouvez vous inscrire gratuitement et rechercher des décisions de niveau fédéral. Vous pouvez aussi accéder à des fonctionnalités avancées en souscrivant à un abonnement payant.Jurisprudence dans le domaine social, Artias: https://artias.ch/artias_type_veille/jurisprudence/
- Droit pénal, procédure pénale: https://www.crimen.ch/droit-materiel/
- Jurisprudence en matière de droit du travail: https://droitdutravail.ch/jurisprudence
- Droit suisse, législation et jurisprudence: https://suisseromande.com/droit-suisse-romande.html
-
https://justement.ch/fr :plateforme de recherche juridique qui contient plus de 600 000 décisions de justice, couvrant tous les cantons. Vous pouvez vous inscrire gratuitement et rechercher des décisions de niveau fédéral. Vous pouvez aussi accéder à des fonctionnalités avancées en souscrivant à un abonnement payant.
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https://www.iusnet.ch/fr : le site propose un aperçu du développement de la jurisprudence, en droit public notamment.