Législation:

Droit fédéral

Outils de recherches:

- Recueil systématique RS droit fédéral:https://www.fedlex.admin.ch/fr/cc?news_period=last_day&news_pageNb=1&news_order=desc&news_itemsPerPage=10

- Recueil officiel, publication en continue: https://www.fedlex.admin.ch/fr/oc/index/2022/12

- Lex Find; droit fédéral et cantonal :https://www.lexfind.ch/fe/

 

Constitution fédérale suisse: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr

 

Assurances sociales:

 

 

Assurances privées:

 

Droit cantonal:

Canton de Vaud

 

 

Cette loi a pour but de protéger et de promouvoir la santé de la population du canton de Vaud. Elle définit les compétences et les attributions des autorités et des institutions chargées de la santé publique et fixe les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles liées à la santé.

 

  • Prestations complémentaires: 

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

LVPC - Loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et AI

RLVPC - règlement d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

 

  • Règlement du 20 août 1986 sur la lutte contre l'alcoolisme
  • Règlement du 25 mars 1987 sur les stupéfiants
  • Règlement du 22 mai 1996 sur la lutte contre la tuberculose dans le canton de Vaud
  • Règlement du 24 novembre 1999 sur le fonds pour le développement de la promotion de la santé et de la prévention
  • Règlement du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'exploitation des organisations de soins à domicile
  • Règlement du 15 janvier 2003 sur le fond de réserve de la dîme de l'alcool
  • Règlement du 23 avril 2008 sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe
  • Règlement d'application de la loi du 6 octobre 2009 sur l'Association d'aide et de soins à domicile
  • Règlement du 26 janvier 2011 sur les établissements sanitaires dans le canton de Vaud
  • Règlement du 26 janvier 2011 concernant l'exercice des professions de la santé
  • Règlement du 26 janvier 2011 sur les urgences préhospitalières et le transport des patients

 

 

 

 

LPFES - Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public

RCLPFES - règlement précisant les conditions à remplir par les établissements sanitaires privés pour être reconnus d'intérêt public au sens de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public

RCIEMMS - règlement sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public

RES - règlement sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud

RCTrLAMal - règlement sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public et des organisations de soins à domicile admises à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

RCCMS - règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l’analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d’intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés

Arrêté fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie  (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées (AFinRés)

Arrêté fixant pour 2021 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit

Arrêté fixant pour 2021 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales

Arrêté édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39 alinéa LAMal

Directive du 5 octobre 2007 sur les homes non médicalisés (PDF, 42 Ko)

Directive Comptable du 01.01.2021 (PDF, 214 Ko)

Directive transitoire EPSM du 17.12.2019 (PDF, 2,22 Mo)

Directive dotation accompagnement GER/PAA (27 novembre 2014)

Directive fauteuils roulants relative à la facturation aux résidents par les établissements médico-sociaux des frais d'achat et d'entretien des fauteuils roulants et moyens auxiliaires de mobilité, et aux  critères d'intervention de l’aide individuelle LAPRAMS

Notice d'information sur les règles relatives aux financement de fauteuils roulant par l'AVS

Directive sur les compléments financiers (DCF) 2018 (PDF, 2,59 Mo)

DAEMS - directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux vaudois

DIESE - Directives et recommandations sur les infrastructures des établissements socio-éducatifs (PDF, 651 Ko)

Liste des structures de soins de jour ou de nuit

Directive pour les EMS, EPSM, HNM / CAT (SSJN), PPS fixant l'octroi de la contribution de l'Etat aux charges nettes supplémentaires reconnues durant la phase de lutte contre le coronavirus COVID-19 (PDF, 6,39 Mo)

 

 

  • Prestations complémentaires: 

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

LVPC - Loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et AI

RLVPC - règlement d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

     

    Prestations aux familles:

    Loi fédérale sur les allocations familiales

    LVLAFam - Loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille

    RLVLAFam - Règlement concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille

    LPCFam - Loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont

    RLPCFam - Règlement d'application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont

     

    Prestations sociales:

    LOF - Loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale

    RLOF - Règlement d'application de la loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale

    LHPS - Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoise

    RLHPS - Règlement d'application de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises

     

    Action sociale:

    LASV - Loi sur l'action sociale vaudoise

    Cette loi a pour objet de protéger les personnes en situation de pauvreté ou de précarité et de promouvoir leur intégration sociale. Elle définit les conditions d'octroi de l'aide sociale et les obligations des bénéficiaires.

    RLASV - Règlement d'application de la loi sur l'action sociale vaudoise

     

    Aides aux victimes:

    LAVI - Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions

     LVLAVI - Loi d'application sur l'aide aux victimes d'infractions

     

    Recouvrement et avances sur pension alimentaires:

    OAiR - Ordonnance sur l’aide au recouvrement 

    LRAPA - Loi sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires

    RLRAPA - Règlement d'application de la loi sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires

     

    Bourses d'étude:

    LAEF - Loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle

    RLAEF - Règlement d'application de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle

     

     

    Canton de Vaud - Lois et règlements transverses

    Droit à l'information

     

    Marchés publics

     

    Participations de l'Etat