Handicap:
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Lors de sa séance du 10 mars 2023, le Conseil fédéral a décidé que les personnes en situation de handicap doivent être mieux protégées contre la discrimination dans le monde du travail et dans l’accès aux prestations de service. Il souhaite en outre reconnaître la langue des signes et promouvoir l’égalité des personnes sourdes.
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Le CF a chargé, le 10 mars 2023, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de présenter d’ici à la fin de l’année une modification en ce sens de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand). Il veut en outre examiner les possibilités d’améliorer la participation des personnes handicapées à la vie sociale et publique à l’aide de mesures législatives.
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Lien vers laprésentation :
- Lien vers l'information donnée par le CF: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-93636.html
- Le 16 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les violences à l’encontre des personnes handicapées. Celui-ci ce rapport propose différentes mesures et recommandations visant à mieux protéger les personnes concernées. Lien vers l'information: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-95771.html#:~:text=Le%20Conseil%20fédéral%20veut%20mieux%20protéger%20les%20personnes%20handicapées%20contre%20la%20violence,-Conseil%20fédéral&text=Berne%2C%2016.06.2023%20%2D%20Lors,l%27encontre%20des%20personnes%20handicapées.